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Covid-19

Gestion directe des cotisations trimestrielles

Activité partielle - Chômage partiel

 

Vous vous apprêtez à déclarer vos cotisations, et vous vous interrogez sur les modalités relatives à l’activité partielle.

Cette page vous présente des cas de figure fictifs pour vous accompagner.

 

 

 

Gan vous répond sur :

 

ACTIVITE PARTIELLE :

  • C'est quoi ?

    L’activité partielle (ou chômage partiel) est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences.

    Dans un contexte économique difficile, le recours à l’activité partielle se révèle être un outil important pour préserver l’emploi. Elle s’adresse aux entreprises qui subissent :
    • soit une réduction de la durée habituelle de temps de travail de l’établissement,
    • soit une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.

    Un dispositif exceptionnel de chômage partiel ?

    Dans la situation exceptionnelle de crise sanitaire et économique, afin de protéger le maximum d’entreprises et de salariés, le Gouvernement a décidé que les nouvelles règles d’activité partielle couvriraient toutes les demandes des entreprises effectuées depuis le 1er mars 2020 (Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020).



    Le contrat de travail étant suspendu, les salariés (CDI, CDD, apprentis ou intérim) percevront une indemnité compensatrice légale versée par leur employeur.

    Quelle indemnisation des salariés ?

    Les employeurs ont la possibilité de recourir à l'activité partielle pour faire face à cette situation. Pendant cette période strictement encadrée par la loi, les salariés sont protégés. L'employeur leur verse une indemnité horaire qui est égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% de leur salaire net horaire). L'indemnité d'activité partielle est exonérée des cotisations salariales et patronales de Sécurité sociale, mais elle est soumise à la CSG-CRDS sur 98,25% de l'indemnité. La mise en activité partielle ne suspend le contrat de travail que pendant les heures chômées. A l'heure actuelle, l'Etat prend en charge 100% de l'indemnité des salariés au chômage partiel, dans la limite de 4,5 SMIC. Depuis le 1er juin, les employeurs sont contraints d'assumer une partie du coût du chômage technique. Le 25 mai, le ministère du Travail a précisé que la prise en charge passera par l'Etat et l'Unedic passera de 100 à 85% dès le 1er juin. Concrètement, les entreprises vont payer 15% du chômage partiel à partir de juin. Et cela ne change rien au montant de l'indemnité qui sera versée au salarié au chômage partiel, qui continuera de percevoir 84% de son salaire net.

    A noter : certaines entreprises concernées par une interdiction administrative pourront encore bénéficier d'une prise en charge totale de l'activité partielle.

 

VOTRE CONTRAT :

  • Les employeurs doivent maintenir les couvertures prévoyance et santé aux salariés percevant une indemnité d’activité partielle et donc poursuivre le financement des contrats prévoyance et santé et effectuer le précompte des cotisations salariales (en prenant en compte l’indemnité d’activité partielle).
    Nous maintenons les garanties avec une base de calcul des prestations prévoyance alignée sur la base des cotisations (intégrant l’indemnité d’activité partielle).

    Quid de la déclaration trimestrielle ?

    Les cotisations doivent être correctement calculées et déclarées via le bordereau de cotisation trimestrielle. Ainsi les garanties prevoyance ou santé pour les assurés en chômage partiel seront maintenues.
    Les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations des couvertures complémentaires doivent inclure les indemnités versées au titre de l'activité partielle. ?Pour les cotisations exprimées en pourcentage du salaire, les indemnités versées doivent être intégrées à l’assiette.
    En cas de sinistre, les prestations seront calculées sur l’assiette des cotisations déclarées.

 

COMMENT DECLARER DANS LA DSN :

  • Afin d’assurer le maintien des garanties, les salariés en chômage partiel doivent être déclarés dans la DSN conformément aux directives de la norme (www.dsn-info.fr).

    Les informations ci-dessous doivent obligatoirement être renseignées :

    • La durée collective du travail ;
    • La durée du travail stipulée réellement au contrat ;
    • Le nombre d’heures chômées au réel ;
    • La période de chômage sans rupture du contrat.

    Pour les contrats de travail de salariés suspendus pour un motif d'activité partielle, les blocs 15 "Adhésion Prévoyance" et 70 "Affiliation Prévoyance" doivent, dans tous les cas, être alimentés dans la DSN, afin que les personnes concernées continuent à être affiliées à leur(s) contrat(s) complémentaire(s).
    Pour déclarer la situation des salariés en activité partielle, il convient de déclarer une rémunération (bloc S21.G00.51) de type "019 – Heure d’activité partielle" et d’y associer une suspension au contrat (bloc S21.G00.65) au motif "602 – Chômage sans rupture de contrat", et dont les dates de début et de fin de suspension couvrent la période d’activité partielle.

    Comment déclarer, via la DSN, une période de chômage partiel sans fermeture de l’entreprise ?



    En janvier et février, Caroline a travaillé à temps plein comme habituellement. Au titre du mois de mars, elle est placée en "chômage partiel" du lundi 16 au mardi 31 mars 2020 (sans rupture du contrat) par son employeur et l’activité de l’entreprise est interrompue (fermeture de l’entreprise).

    Caroline étant placée en chômage partiel total à partir du 16 mars, nous allons déterminer les montants à déclarer dans la DSN de mars :

 

COMMENT DÉCLARER DANS LE BORDEREAU TRIMESTRIEL


 

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