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Modèle bulletin paie
 

Actualités EC > Bulletins de paie : mentions obligatoires

 

Bulletins de paie : de nouvelles mentions obligatoires

[Le 24 mai 2018] Les modèles de bulletins de paie publiés par les pouvoirs publics sont modifiés afin de tenir compte des évolutions législatives.

 
Les employeurs doivent transmettre à leurs salariés des bulletins de paie conformes aux modèles diffusés par un arrêté du 25 février 2016. Une obligation qui s’impose depuis le 1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés et le 1er janvier 2018 pour les autres employeurs.
 
Un récent arrêté est venu modifier ces mentions obligatoires afin notamment d’informer le salarié du gain financier qui découle des variations de taux de cotisation survenus au 1er janvier dernier. Ainsi, le bulletin de paie comprend désormais une nouvelle rubrique intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie ».
 
Rappel : au 1er janvier 2018, le taux de la part salariale de la cotisation d’assurance maladie, jusqu’alors fixé à 0,75 %, a disparu alors que celui de la cotisation d’assurance chômage à la charge des salariés a diminué de 2,40 % à 0,95 %. Le taux de la CSG augmentant, lui, de 1,7 %.
 
Quant à la valeur à indiquer face à cette nouvelle mention, il s’agit de la différence entre d’une part, la somme des cotisations d’assurance chômage et d’assurance maladie qui auraient dû être payées par le salarié si leur taux n’avait pas baissé au 1er janvier 2018 et d’autre part, le montant de cotisation égal à un taux de CSG de 1,7 %.
 
Précision : cette rubrique doit être placée à la fin du bulletin de paie juste en dessous de la valeur du net payé en euros.
Par ailleurs, la formulation de différents intitulés est modifiée, sans changement sur le fond.
 
Vous trouverez ci-dessous le nouveau modèle de bulletin de paie désormais applicable :
 
À noter : les pouvoirs publics ont diffusé deux modèles, un pour les non cadres et un pour les cadres. Nous avons réuni ces modèles en précisant les mentions obligatoires uniquement pour les cadres.

Présentation nouveau bulletin de paie

Cotisations et contributions sociales Base Taux salarial Part salarié Par employeur
Santé        
Sécurité sociale - Maladie maternité invalidité décès Valeur -1 -1 Valeur
Complémentaire Incapacité invalidité décès        
27 Complémentaire santé Valeur Valeur Valeur Valeur
Accidents du travail - maladies professionnelles Valeur     Valeur
Retraite        
Sécurité sociale plafonnée Valeur Valeur Valeur Valeur
Sécurité sociale déplafonnée Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire Tranche 1 (Tranche A) (2) Valeur Valeur Valeur Valeur
Complémentaire garantie minimale de points (2)        
Complémentaire Tranche 2 (Tranche B) (2)        
Complémentaire Tranche C (2)
Supplémentaire
 
Valeur
 
Valeur
 
Valeur
 
Valeur
Famille Valeur     Valeur
Assurance chômage 
Chômage (2)
Apec (2)
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Valeur
Autres contributions dues par l'employeur       Valeur
Cotisaions statuaires ou prévues par la convention collective        
CSG déductible de l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur  
CSG/CRDS non déductible de l'impôt sur le revenu Valeur Valeur Valeur  
Exonération de cotisations employeur       Valeur
Total des cotisations et des contributions     Valeur Valeur
  Net payé en euros
  Valeur
  Dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie Valeur
  Allègement des cotisations employeur Valeur
  Total versé par l'employeur Valeur

(1) Les valeurs correspondantes ne sont indiquées que pour les salariés affiliés au régime local d'assurance maladie supplémentaire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

(2) Pour les salariés cadres uniquement.

 
 
Publié le 24 mai 2018
 

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