Les aides à la création d’entreprise
Incitations fiscales, prêt à taux zéro, aides de Pôle Emploi… : les aides pour créer une entreprise sont nombreuses.
Revue de détail des principaux dispositifs.
Les prêts d’honneur, parmi les principales aides financière à la création d’entreprise
Ce sont des prêts à taux zéro, d’un montant de 2 000 à 50 000 euros. Ils sont octroyés au créateur, et non à l’entreprise. Leurs conditions sont très favorables. Pas besoin en effet de garantie ou de caution personnelle pour en bénéficier.
Pour prétendre à cette aide financière à la création d’entreprise, il suffit de vous adresser à l’un des réseaux d’accompagnement qui le propose :
- Initiative France ;
- ADIE ;
- Réseau Entreprendre…
Les prêts d’honneur sont versés sur candidature. La sélection se fait après examen d’un dossier et présentation du projet devant un jury qui décide ou pas d’accorder le prêt.
Des aides financières à la création d’entreprise ciblées
Pour les demandeurs d’emploi
Deux grandes aides ont fait leur preuve pour créer une entreprise :
- NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise) est un prêt à taux zéro sans garantie d’un montant maximum de 8000 euros sur 1 à 5 ans. Pôle Emploi peut aussi vous verser les allocations chômage sous forme de capital ;
- L’ARCE (Aide à la reprise et à la création l‘entreprise) est équivalente à 45% du reliquat des droits à l’assurance chômage.
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) peut octroyer une subvention de 5000 euros maximum aux demandeurs d’emploi en situation de handicap. Cette aide financière à la création d’entreprise est soumise à condition, parmi lesquelles celle de détenir plus de 50% du capital de l’entreprise créée.
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Pour les demandeurs d’emploi en situation de handicap
L’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) peut octroyer une subvention de 5000 euros maximum aux demandeurs d’emploi en situation de handicap. Cette aide financière à la création d’entreprise est soumise à condition, parmi lesquelles celle de détenir plus de 50% du capital de l’entreprise créée.Alain Lathuillere, futur créateur d’entreprise déclaré invalide témoigne. -
Pour les femmes
Des dispositifs d’aides à la création d’entreprise sont dédiés aux femmes, parmi lesquels le Fonds de garantie à l’initiative des femmes (FGIF), qui vise à faciliter l’accès au crédit bancaire.Un dossier qui pourrait vous intéresser : « Femme, osez la création d’entreprise. » -
Pour les personnes désireuses de s’installer en zones rurales
Prime d’aménagement du territoire, fonds d'intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC)… : différentes aides pour créer son entreprise existent en fonction des régions visées.
Trois aides fiscales à la création d’entreprise
La réduction d’impôts sur le revenu
Il est possible de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des montants investis au capital. L’entreprise doit être assujettie à l’IS et employer au moins deux salariés à la clôture de l’exercice suivant la souscription au capital.
La déduction des intérêts d’emprunt
Autre dispositif fiscal lié à la création d’entreprise, non cumulable avec le précédent : si le créateur a contracté un prêt bancaire pour souscrire au capital d’une entreprise, il bénéficie d’un abattement sur ses revenus égal au montant des intérêts versés (plafond à 15 250 euros). Cela suppose que le dirigeant perçoive une rémunération sous forme de salaire.
La réduction d’ISF
Enfin, si le dirigeant est redevable de l’impôt sur la fortune, il pourra réduire ce dernier pour un montant équivalent à 50% des montants investis au capital (plafonné à 45000 euros).
Parmi les principales conditions : employer au moins deux salariés à la fin de l’exercice suivant la souscription au capital.
Pour aller plus loin
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Découvrez les différents types de réseaux d’accompagnement.
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Regardez l’interview de Frédérique Jeske, DG de Réseau Entreprendre.
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Découvrez les différentes aides financières d’aide à la création d’entreprise.
Conseil de l'assureur
Profitez de l’expertise des réseaux d’accompagnement
Saviez-vous que les prêts d’honneur permettent de renforcer les fonds propres de votre entreprise et ont un effet de levier pour obtenir un prêt bancaire ? Pour avoir toutes les clés en main et faire les bons arbitrages, faites-vous aider des réseaux d’accompagnement. A travers leurs antennes présentes sur tout le territoire, ils vous permettront d’identifier toutes les aides à la création d’entreprise les plus adaptées à votre situation.
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