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temps partiel therapeutique
 

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Le temps partiel thérapeutique des agriculteurs désormais indemnisé

[23 janvier 2018] Depuis le 1er janvier 2018, les exploitants agricoles peuvent percevoir, comme les autres travailleurs, des indemnités journalières en cas de reprise d’un travail léger ou à temps partiel pour motif thérapeutique.

 

1. La reprise d’un travail léger 

 
Pour avoir droit aux indemnités journalières (Atexa), le redémarrage de l’activité professionnelle doit être autorisé par le médecin traitant, puis reconnu par le médecin-conseil de la Mutualité sociale agricole comme étant de nature à favoriser la guérison ou la consolidation de la blessure.

Lors de la reprise d’un travail léger, vous pouvez obtenir une indemnité journalière de 21,11 € pendant 270 jours maximum sur une période de 4 ans. En cas de rechute, vous pouvez prétendre à nouveau à 270 indemnités journalières du même montant sur 4 ans.
 

2. La reprise du travail à temps partiel thérapeutique

 
Afin que vous soyez indemnisé au titre de l’assurance Amexa à la suite d’un arrêt de travail pour maladie non professionnelle ou pour un accident de la vie privée, la reprise du travail à temps partiel doit être de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé, ou être prescrite en raison d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle qui vous permette de retrouver un emploi compatible avec votre condition. 

Dans le cas d’une reprise du travail à temps partiel thérapeutique, l’indemnité journalière s’élève à 28,15 € pendant 90 jours maximum. Elle peut faire suite, sur une période n’excédant pas trois ans, aux 360 indemnités journalières qui vous sont allouées lors d’un arrêt de travail pour maladie. S’il s’agit d’une affection de longue durée, l’indemnité peut être réglée plus longtemps : jusqu’à 270 jours sur 4 ans. 

Bon à savoir : dans les deux cas (reprise d’un travail léger ou d’un temps partiel thérapeutique), les indemnités journalières sont calculées en fonction du gain forfaitaire annuel. Celui-ci est fixé à 12 847,46 € pour la période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018. 
 
 
 
Article publié le 23 janvier 2018 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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