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Suppression du RSI
 

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Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ?

A partir du 1er janvier 2018, le Régime Social des Indépendants (RSI) va être progressivement supprimé pour être adossé au régime général de la Sécurité Sociale.

 

Un transfert de compétence prévu d’ici à deux ans 

Le 5 septembre 2017, le gouvernement d’Edouard Philippe a annoncé sa volonté de transférer les missions assurées aujourd’hui par le Régime Social des Indépendants (RSI) au régime général de la Sécurité Sociale, à savoir : 
  • le recouvrement des cotisations sociales ; 
  • et le versement de leurs prestations sociales. 
L’adossement du RSI au régime général de la Sécurité Sociale devrait intervenir progressivement du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019 au plus tard.

Une gestion bientôt assurée par les différents organismes du régime général

Le RSI une fois supprimé, vous relèverez : 
  • des caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), au titre de l’assurance maladie-maternité ; 
  • des caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) pour votre retraite de base ;
  • de l’Urssaf pour le recouvrement de vos cotisations sociales personnelles.
Vous exercez dans les départements d’outre-mer ? Votre protection sociale sera gérée par les caisses générales de Sécurité sociale (CGSS).

Ce qui ne change pas pour les indépendants

Le calcul du montant des cotisations sociales dues par les travailleurs non salariés reste inchangé. En effet, leur alignement sur celles des salariés aurait eu pour conséquence, d’après le gouvernement, d’entraîner une hausse de 30% du niveau de contribution des indépendants. 
Les prestations ne seront pas modifiées elles non plus. Vous continuerez de bénéficier des mêmes remboursements de vos soins de santé, de vos pensions de retraite de base et complémentaire ou encore des services relevant de l’action sociale. 
Toutefois, vous noterez la volonté des pouvoir publics de rapprocher de ceux des salariés les droits accordés aux indépendants en matière d’assurance maternité. 
 
Article publié le 9 octobre 2017 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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