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Surveillance médicale
 

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Salariés agricoles : quelle surveillance médicale ?

Depuis le 1er septembre 2017, les modalités du suivi médical des salariés agricoles ont évolué, avec notamment quelques règles spécifiques pour les travailleurs saisonniers et intérimaires.

 

Quel suivi médical pour l’ensemble de vos salariés agricoles ?

Jusqu’à présent, vous deviez organiser une visite médicale d’embauche pour tout salarié nouvellement recruté. Depuis le 1er septembre 2017, les modalités de surveillance médicale ont changé.
 
Votre salarié agricole n’est pas affecté à un poste à risque ? Il doit bénéficier, en principe, dans les 3 mois qui suivent sa prise de fonction, d’une visite d’information et de prévention réalisée par un professionnel de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, infirmier ou interne en médecine du travail).
 
Votre salarié agricole occupe un emploi à risque (exposition à l’amiante, au plomb ou encore à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) ? Il est soumis à un examen médical d’aptitude avant sa prise de poste. 
 
A noter : il revient au médecin du travail de déterminer : 
  • la périodicité des visites d’information et de prévention, à renouveler au moins tous les 5 ans ;  
  • la fréquence des examens médicaux d’aptitude, qui doivent se dérouler au moins tous les 4 ans, avec la tenue, dans cet intervalle, d’une visite intermédiaire effectuée par un professionnel de santé. 

Quel suivi médical pour vos intérimaires et travailleurs saisonniers ?

Vous faites appel à des travailleurs intérimaires ? L’entreprise de travail temporaire organise les visites d’information et de prévention. De votre côté, vous avez l’obligation, en tant qu’employeur agricole, de mettre en place et de renouveler les examens médicaux d’aptitude.  
 
Vous recrutez des travailleurs saisonniers agricoles ? 
  • s’ils sont affectés à un emploi à risque, ils sont soumis à un examen médical d’aptitude, quelle que soit la durée de leur contrat de travail ; 
  • s’ils ne sont pas affectés à un emploi à risque, ils bénéficient d’une simple visite d’information et de prévention dès lors qu’ils sont recrutés pour une durée au moins égale à 45 jours. En cas d’embauche pour une durée inférieure, il leur faut participer, comme auparavant, à des actions de prévention et de formation organisées par le service de santé au travail.  
 
En complément : l’un de vos salariés agricoles s’absente au moins 30 jours en raison d’un accident ou d’une maladie non professionnels ? Il doit désormais bénéficier d’un examen médical de reprise du travail. Un examen jusqu’alors nécessaire à partir de 2 mois d’absence. 
 
 
 
 
 
 
 
Article publié le 13 novembre 2017 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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