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Travailleur non salarié : votre protection sociale évolue !

[02 janvier 2018] Depuis le 1er janvier 2018, de nouvelles règles s’appliquent aux travailleurs non-salariés en ce qui concerne les prestations maladie et maternité. Le détail.

 

En cas d’arrêt de travail, un délai de carence réduit

Votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail ? En tant qu’artisan ou commerçant, vous pouvez percevoir des indemnités journalières pour compenser votre perte de revenu. Des indemnités qui ne sont pas versées dès votre premier jour d’arrêt. 
Jusqu’au 31 décembre 2017, un délai de carence de 7 jours s’appliquait en cas de maladie ou d’accident. Autrement dit, des indemnités vous étaient versées à compter du 8e jour d’arrêt. 
Depuis le 1er janvier 2018, le délai de carence est réduit à 3 jours pour les arrêts de travail prescrits pour une durée supérieure à 7 jours, en cas de maladie ou d’accident. Ainsi, les indemnités journalières sont donc dues à compter du 4e jour d’arrêt de travail. 
A noter : les arrêts de travail de 7 jours ou moins délivrés en cas de maladie ou d’accident ne sont toujours pas indemnisés. Le délai de carence de 3 jours reste valable en cas d’hospitalisation. 

En cas de maternité, une condition d’affiliation exigée pour les prestations

Vous êtes enceinte ou vous adoptez ? Sachez que les artisanes et les commerçantes peuvent prétendre à deux prestations en espèces : 
- l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ; 
- l’allocation forfaitaire de repos maternel.
 
Pour percevoir ces prestations : 
- jusqu’au 31 décembre 2017, vous deviez être affiliée à titre personnel au régime social des indépendants et vous n’aviez pas à justifier d’une durée d’affiliation à ce régime ;
- depuis le 1er janvier 2018, vous devez justifier de 10 mois d’affiliation au titre d’une activité non salariée à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption.
 
Cette condition d’affiliation est requise : 
- pour les allocations forfaitaires dont le premier versement intervient à compter du 1er janvier 2018 ; 
- pour les indemnités journalières versées au titre des cessations d’activité débutant à compter du 1er janvier 2018.
 
A noter : ce nouveau critère s’impose également au conjoint de la mère, pour qu’il perçoive l’indemnité journalière due lors du congé de paternité et d’accueil de l’enfant.
Article publié le 2 janvier 2018 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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