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Protection sociale du dirigeant
 

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Protection sociale des libéraux : quel régime fiscal ?

En tant que professionnel libéral, vos indemnités perçues au titre d’un régime facultatif de Sécurité sociale sont imposables. Et cela, que les cotisations versées aient été ou non effectivement déduites.

 
Professionnels libéraux titulaires de bénéfices non commerciaux, savez-vous qu’il est possible de déduire de vos revenus professionnels les charges supportées pour votre protection sociale personnelle ?
 
Sont ici concernés :  
  • les régimes obligatoires de base (d’assurance maladie, maternité, vieillesse et d’allocations familiales) ; 
  • les régimes obligatoires complémentaires d’assurance vieillesse et d’assurance invalidité-décès ; 
  • les régimes facultatifs complémentaires de prévoyance (malade, décès, invalidité), de retraite et de perte d’emploi subie ainsi que les contrats d’assurance-groupe (retraite, prévoyance complémentaire, perte d’emploi subie).
Mais les règles de déduction varient : 
 
  • les cotisations sociales versées au titre des régimes obligatoires sont déductibles en totalité ; 
  • celles versées au titre des régimes facultatifs sont plafonnées, en fonction du PASS* et du bénéfice imposable. Sachant que des limites spécifiques existent pour chacune de vos garanties (assurance vieillesse, prévoyance, perte d’emploi). 
Quant aux indemnités perçues au titre d’un régime facultatif, elles sont considérées, d’un point de vue fiscal, comme des revenus de remplacement. Elles sont donc prises en compte pour déterminer votre revenu imposable (sauf exceptions), que les cotisations versées dans le cadre de ce régime facultatif aient été ou non effectivement déduites. Plus concrètement, ces indemnités sont imposables à l’impôt sur le revenu, même si vous n’avez pas pu déduire l’intégralité de vos cotisations en raison du mécanisme de plafonnement.
 
*Plafond annuel de la Sécurité sociale. 
 
 
 
 
 
 
 
Article publié le 13 novembre 2017 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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