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Prospection commerciale : fin des avantages fiscaux pour les cabinets !

[31 janvier 2018] L’exonération des suppléments de rétrocession d’honoraires des collaborateurs libéraux et le crédit d’impôt pour prospection commerciale sont supprimés cette année.

 
Deux dispositifs fiscaux de faveur relatifs aux dépenses de prospection commerciale des professionnels libéraux disparaissent en 2018. Déjà menacés de suppression l’année dernière, l’exonération des suppléments de rétrocession des collaborateurs libéraux ainsi que le crédit d’impôt pour prospection commerciale sont supprimés cette année. 

Disparition de l’exonération et du crédit d’impôt 


Ainsi disparaît l’exonération d’impôt sur le revenu dont bénéficiaient jusqu’au 31 décembre 2017 les suppléments de rétrocession d’honoraires perçus par les collaborateurs de professions libérales pour des activités de prospection commerciale (elle était limitée à 25 % du montant de la rétrocession hors suppléments et à 25 000 €).

Le crédit d’impôt dont pouvaient bénéficier les PME (moins de 250 salariés et un chiffre d’affaires n’excédant pas 50 M€ ou un total du bilan inférieur à 43 M€) imposées selon un régime réel pour leurs dépenses de prospection commerciale a pris également fin le 1er janvier dernier. 

Ce crédit d’impôt s’élevait à 50 % des dépenses éligibles sur 24 mois dans la limite de 40 000 euros. L’avantage fiscal bénéficiait par exemple aux cabinets soumis à l’impôt sur le revenu selon le régime de la déclaration contrôlée, ou encore aux sociétés à l’activité libérale réglementée (Sel, société en participation, SPFPL…). 
 
 
Article publié le 31 janvier 2018 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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