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Prelevement a la source
 

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Prélèvement à la source : une évaluation positive

Commandés par le gouvernement avant l’été 2017, trois rapports vantent les méritent du dispositif de prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019.

 
Selon les auteurs des rapports :
 
1. La mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 ne devrait pas soulever de difficultés particulières pour les pouvoirs publics. 
Le risque principal étant lié à la mobilisation des collecteurs de l’impôt (principalement les entreprises) et leur capacité à être prêts pour l’échéance fixée.
 
2. Les entreprises et les contribuables éprouvent toujours des craintes quant à cette réforme et s’interrogent sur son bien-fondé.
Il est donc conseillé aux pouvoirs publics de profiter du report de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source pour :
  • communiquer davantage sur l’intérêt de ce dispositif ; 
  • alléger les modalités et les règles de gestion pour les collecteurs ; 
  • et sécuriser le déploiement de la réforme dans son nouveau calendrier.
 
3. Le coût de la réforme, estimé à 1,2 milliard d’euros au début de l’été, est revu à la baisse. 
La charge financière serait finalement comprise entre 310 et 420 millions d’euros pour les entreprises et de 140 millions d’euros pour les services de l’État. Sachant que 70 % de cette charge financière des entreprises correspondrait aux coûts de formation du personnel, de programmation des logiciels de paie et de communication auprès des salariés.
 
4. Les bons résultats obtenus lors de la phase de test conduite entre juillet et septembre 2017.
Ce sont ainsi plus de 7700 déclarations qui ont été émises par les entreprises (déclaration sociale nominative et procédure PASRAU) et adressées à l’administration fiscale, grâce à la participation de 537 collecteurs et 68 éditeurs de logiciels de paie. Après 3 mois de test, si de nombreuses anomalies et dysfonctionnements ont été détectés, la plupart ont été réglés. 
 
 
 
Article publié le 13 novembre 2017 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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