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LDF 2018
 

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Projet de loi de finances 2018 : quelles mesures pour les entreprises ?

Le projet de loi de finances pour 2018 vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité de l’économie. Zoom sur les principales mesures qui concernent les entreprises.

 

L’impôt sur les sociétés

  • Le taux de l’impôt sur les sociétés devrait baisser progressivement à 25% ; 
  • La contribution de 3% sur les revenus distribués devrait être supprimée à compter du 1er janvier 2018. Cette taxe, qui s’applique principalement aux distributions de dividendes, avait été jugée inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel le 30 septembre 2016 ;
  • La limitation de déduction des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation ne s’appliquerait plus dès les exercices clos le 31 décembre 2017.
 

Le CICE

  • Le taux du CICE serait abaissé de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018 ; 
  • Puis en 2019, le CICE devrait être supprimé et remplacé par un dispositif d’allègement des cotisations patronales.

La TVA

  • Le dispositif de certification des logiciels, prévu à partir du 1er janvier 2018, serait limité aux seuls logiciels et systèmes de caisse, à l’exclusion des systèmes de comptabilité et de gestion.
 

Le malus automobile

  • Le malus automobile pourrait concerner les véhicules qui ont fait l’objet d’une réception communautaire et qui émettent au moins 120 grammes de CO2 (contre 127 en 2017) ;
  • Le tarif du malus automobile serait augmenté pour les véhicules les plus polluants.
 
 
 
Article publié le 13 novembre 2017 - ©  Les Echos Publishing - 2017
 

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