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Comment se constituer un complément de retraite ?
Chacun se pose à un moment ou un autre la question de la retraite, du montant des revenus dont il disposera alors, et des conséquences que cela aura sur son mode de vie. Dans un contexte difficile, alors que les changements annoncés laissent présager une baisse des pensions de retraite, et une durée de cotisation allongée, il est préférable de se montrer prévoyant, et d’anticiper sur la baisse de revenus que représentera le passage à la retraite.
Pour se ménager une retraite plus confortable, différentes possibilités de compléments de retraite existent, ouverts à tous, ou réservés à des catégories socio-professionnelles précises, selon le cas.
De manière générale, compléter sa retraite consiste à mettre en place pendant sa vie active une épargne de long terme, financière ou immobilière, qui vous permettra de profiter, une fois à la retraite, de revenus complémentaires sous forme de rente viagère ou de capital.
Ainsi tout produit d’épargne peut s’inscrire dans l’objectif de préparer sa retraite : un investissement immobilier locatif peut par exemple procurer un revenu régulier sous forme de loyers. Mais certains dispositifs ont pour but premier d’inciter les particuliers à compléter leur retraite : ce sera le cas du PERP (plan d'épargne retraite populaire).
Au moment d’opter pour un complément de retraite, de nombreuses possibilités vous seront proposées : il vous faudra trouver la formule adaptée à votre situation (âge, date envisagée de départ à la retraite, budget, capacité d’épargne, statut professionnel…) et à vos attentes concernant le complément de retraite (fiscalité, possibilités de réversion, risques financiers…)
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Destinés aux ménages qui veulent compléter leur retraite, le Plan d’Epargne Retraite Populaire propose une fiscalité avantageuse.
Institué par la loi Fillon du 21 août 2003, il s’agit d’un contrat d'assurance de groupe ouvert à tous (avec adhésion individuelle et facultative). Son objectif est le versement d'une rente viagère, au moment du départ à la retraite. Le PERP autorise le versement d'un capital imposable en cas de 1re accession à la propriété de la résidence principale (qu’il s’agit d’une acquisition ou d’une construction). Il permet également le déblocage anticipé pour invalidité, perte du droit aux allocations chômage ou cessation d'activité non salariée après liquidation judiciaire.
Il est bon de savoir que le contrat peut prévoir des garanties complémentaires en cas de décès de l'adhérent (sous forme de rente viagère au profit du conjoint survivant ou d'un tiers, ou d’une rente éducation au profit des enfants mineurs) et en cas d'invalidité, le versement d'une rente d'invalidité.
La rente versée sera soumise à l’impôt sur le revenu, dans la catégorie des pensions et rentes viagères. Des déductions de cotisations sont également possibles dans certaines limites fixées par la réglementation.
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Le contrat d’assurance-vie est le contrat par lequel un assureur s'engage, en contrepartie du paiement d'une ou plusieurs primes, à verser un capital ou une rente à une personne déterminée en cas de décès (bénéficiaire en cas de décès), soit de vie (bénéficiaire en cas de vie) de l'assuré à une date déterminée.
Le souscripteur et l'assuré sont la même personne.
En cas de vie au terme du contrat, le souscripteur-assuré est le bénéficiaire.1. La souscription conjointe
Quand un contrat est souscrit par plusieurs souscripteurs, on parle de souscription conjointe (ou "co-adhésion"). Elle n’est autorisée que dans certains cas (par exemple la co-adhésion avec dénouement au second décès est réservée aux époux mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale).
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2. La renonciation au contrat
Un délai de 30 jours à compter du moment où il est informé que le contrat est conclu est accordé au souscripteur pour faire valoir son souhait éventuel d’y renoncer.
3. Le versement des prestations
Après le décès de l'assuré ou au terme prévu au contrat, l'assureur dispose du délai d'un mois à compter de la réception des pièces nécessaires pour procéder au versement des prestations garanties au bénéficiaire.
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Les contrats de rente viagère ont pour but d'apporter un revenu complémentaire à ceux des régimes de retraite obligatoires.
1. Le contrat de rente viagère
Moyennant le paiement préalable de prime(s), un contrat de rente viagère garantit le versement d'un revenu viager, qui sera donc assuré jusqu'au décès.
On distingue deux grands types de contrats de rente viagère :
- les contrats à exécution immédiate,
- les contrats à exécution différée.
Quelques termes utilisés dans les contrats de rente viagère peuvent nécessiter une explication :
- Arrérages : il s’agit des versements périodiques (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués par l'assureur au titre du contrat de rente viagère.
- Crédirentier : on désigne ainsi la personne bénéficiaire de la rente. Les termes « rentier » ou « tête bénéficiaire » sont également utilisés.
- Débirentier : débiteur des arrérages d'une rente
- Tête assurée : il s’agit de la personne dont le décès met fin au versement de la rente.
- Rente réversible : c’est la rente attribuée, en tout ou partie, à un deuxième bénéficiaire au décès du premier bénéficiaire(le conjoint survivant par exemple).
2. Rente fixe, variable ou indexée
On distingue trois types de rente :
- la rente fixe, dont le montant reste constant,
- la rente variable, qui évolue à la hausse ou à la baisse,
- la rente indexée, dont le montant est soumis à un indice externe au contrat.
3. Rente viagère, temporaire ou perpétuelle
Le régime fiscal diffère selon le type de rente.
- La rente "viagère" s’achève au décès de son bénéficiaire, elle est donc versée tant que ce dernier est en vie.
- La rente "temporaire" est versée pendant une période définie au préalable par contrat. Son versement cesse donc à une date donnée, et cela même si son bénéficiaire est encore en vie. Si le bénéficiaire décède avant la date fixée, le versement cesse immédiatement (rente temporaire limitée viagèrement) ou se poursuit jusqu'au terme prévu, et elle est versée à ses ayants droit (rente certaine).
- la rente "perpétuelle" ne s'achève en principe jamais (à condition d’un rachat par le débirentier). Ce type de rente est aujourd'hui tombé en désuétude.
4. Le contrat de "rente viagère immédiate"
Ce contrat garantit à l’assuré le versement d'une rente, durant toute sa vie, dès le dépôt du capital appelé "capital constitutif de rente". Il n’y a ni rachat, ni réduction possible.
5. Le contrat de "rente viagère différée sans contre-assurance"
Ce contrat prévoit pour l’assuré le versement d'une rente, sa vie durant : les versements interviendront après une période appelée différé, à la condition que l’assuré soit toujours en vie. Il n’y a pas de rachat envisageable, mais la réduction est possible.
Il s’agit là du type même du contrat de retraite puisque le souscripteur verse des primes pendant qu'il est encore en activité, et commence à percevoir une rente au moment où il parvient à l’âge de la retraite.
6. Le contrat de "rente viagère différée avec contre-assurance"
Ce contrat fait bénéficier à l’assuré du versement d’une rente, après une période de différé, si l’assuré est toujours en vie. Le remboursement des primes versées est prévu si le décès de l’assuré intervient pendant la période de différé. Le rachat et la réduction sont possibles. Les garanties vie et décès sont combinées dans ce type de contrats.
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Les contrats loi Madelin sont des contrats d'assurance de groupe qui s’adressent aux travailleurs indépendants non agricoles pour leur permettre de se constituer une retraite et/ou des garanties prévoyance complémentaires. Dans les limites fixées par la réglementation, les cotisations peuvent être déduites des revenus imposables.
1. Les personnes concernées
Peuvent bénéficier de ce type de contrat les indépendants non agricoles et leur conjoint collaborateur. Ils ont l’obligation d’être à jour de leurs cotisations obligatoires d'assurance maladie et vieillesse. Peuvent donc adhérer aux contrats loi Madelin :
- les commerçants et les artisans,
- les membres des professions libérales,
- les gérants majoritaires de SARL ou SELARL,
- les gérants non salariés de sociétés de personnes,
- les gérants de sociétés en commandite par actions,
- et le conjoint collaborateur non rémunéré par le travailleur non salarié.
On notera que les retraités qui ont exercé une activité non salariée non agricole peuvent adhérer, mais qu’ils ne bénéficient pas du droit à déduction au titre des cotisations.
2. Les prestations garanties
Les différents contrats loi Madelin pevent garantir le versement d'une retraite complémentaire sous forme de rente viagère (sortie en capital interdite, sauf exception), le versement de prestations de prévoyance complémentaire (maladie, maternité, incapacité de travail, invalidité, décès, dépendance) et chômage.
3. Les principales conditions ouvrant droit à déduction
Pour bénéficier de déductions, des BIC, BNC ou article 62 CGI, il est indispensable que les cotisations soient versées de façon régulière, sans que la périodicité des versements dépasse un an. Il n’est pas interdit de procéder à des versements exceptionnels, sous forme de prime unique.
Les possibilités de rachat sont limitées à la survenance d'une invalidité, qui empêche l'exercice d'une profession quelconque, ou de la cessation d'activité à la suite d'un jugement de liquidation judiciaire.
Dans certaines limites, les cotisations versées au titre des contrats loi Madelin peuvent être déduites des revenus professionnels. Les plafonds de déductions et les règles de calcul varient selon le type de garantie.
