Qu’est ce que la prévoyance ?
Lorsque l'on parle de prévoyance, il faut comprendre protection sociale complémentaire : une protection sociale vient s'ajouter à celle qui intervient dans le cadre d'un régime obligatoire.
Plus précisément la prévoyance recouvre tout ce qui relève de la couverture de risques liés à la personne (et non aux biens). Il s’agira donc de risques liés à :
- un décès,
- une maladie,
- une maternité,
- une incapacité,
- une invalidité,
- une hospitalisation.
En cas de réalisation effective du risque, il y a alors versement de prestations en espèces.
En France, ce sont des cotisations sociales obligatoires qui permettent de financer la protection sociale : le paiement de ces cotisations donne droit à une couverture de base. Des versements supplémentaires peuvent venir s’y ajouter.
La Sécurité sociale et les organismes de prévoyance complémentaire couvrent entre autres les risques associés à une diminution du revenu en cas d'arrêt de travail temporaire ou définitif dû à la maladie ou à l'invalidité, ou encore en cas de décès. On procède alors au versement de prestations, sous la forme d'indemnités journalières, de rentes ou de capitaux : elles compensent en partie cette baisse du revenu.
Plusieurs niveaux de protection existent :
- Un régime de base, qui est géré par les organismes de la Sécurité sociale ;
- Un régime complémentaire obligatoire (Convention Collective, Mensualisation) ;
- Un régime facultatif collectif, qui est souscrit dans le cadre de l'entreprise et réparti entre les institutions de prévoyance, les mutuelles et les compagnies d'assurance : certaines conventions collectives font de l'adhésion à une institution de prévoyance une obligation.
- Des contrats individuels de prévoyance facultatifs, qui sont proposés par les mutuelles et les compagnies d'assurance.
Synthèse de la protection sociale en France
| REGIMES FACULTATIFS | Régime surcomplémentaire indivduel | 4 |
| Régime collectif souscrit dans le cadre de l'entreprise | 3 | PERIMETRE D'INTERVENTION DES ASSURANCES COLLECTIVES |
| REGIMES OBLIGATOIRES | Régime complémentaire (CCN, Mensualisation) | 2 |
| Régime de base de la Sécurité social | 1 |
La protection sociale obligatoire de base repose donc majoritairement sur le régime général de la Sécurité sociale, et reste souvent insuffisante.
L'employeur, quant lui, a l’obligation de souscrire pour ses Cadres, à sa charge exclusive, un contrat de prévoyance au taux de 1,50 % de leur salaire limité à la tranche A, affecté par priorité à la couverture d'avantages en cas de décès (CCN des Cadres du 14/03/1947).
Il doit aussi mettre en place la protection définie par la Convention Collective Nationale à laquelle son entreprise est rattachée. Cette protection doit profiter à l'ensemble des catégories de personnel concernées et elle peut prévoir la mise en oeuvre de garanties de prévoyance.
Maladie et accident font partie des aléas de la vie, et nul ne peut savoir ce que l’avenir lui réserve. Il est donc nécessaire de garantir l'équilibre de la famille, quelles que soient les circonstances.
Or, il est clair que les prestations versées par la Sécurité sociale ne suffisent pas à compenser les pertes de revenus subies.
Le rôle d’un contrat de prévoyance doit être de réduire au mieux les conséquences financières liées à la disparition du chef de famille et/ou du conjoint et d’aider la famille en cas d'événements graves, si une incapacité temporaire de travail, une invalidité ou un décès survient.
Généralement, en effet, quand une personne se trouve dans l'impossibilité de travailler par suite d'un accident ou d'une maladie, son revenu s'en voit diminué, alors que de nombreuses charges restent à assumer.
En cas de décès, la famille peut se trouver privée de revenus, à un moment où des droits de succession éventuels doivent être réglés pour pouvoir conserver le patrimoine.
Dans ces moments difficiles, il y a par conséquent un risque de se trouver dans une impasse financière qui peut se révéler particulièrement difficile à gérer. Dans le cas où ces difficultés s’installent dans la durée, cela peut lourdement remettre en question l'avenir : cela touche au niveau de vie au quotidien, bien sûr, mais également à l'éducation et aux études des enfants.
Si un contrat de prévoyance collective a été souscrit dans le cadre de l'entreprise, cela peut permettre de répondre à ce besoin de couverture, en fonction des garanties prévues. Cependant, en cas de départ de l'entreprise, le salarié se retrouvera, du jour au lendemain, sans aucune protection sociale complémentaire.
Le contrat de prévoyance individuelle, quant à lui, protègera toujours la famille : il permettra le maintien d’un revenu au moyen d'indemnités, de rentes, de capitaux, et il complètera l'assurance sociale obligatoire de base de façon significative
Il est donc nécessaire, pour garantir le niveau de vie de la famille dans des circonstances difficiles de la vie, de souscrire un contrat de prévoyance. Cette précaution lui garantit le paiement de capitaux et/ou d'indemnités complémentaires.
Grâce aux différents contrats mis à disposition, chaque membre de la famille pourra avancer dans ses projets de vie. Et, un produit de prévoyance est une garantie idéale pour les mener à bien.
La nécessité de souscrire un contrat de prévoyance s’impose donc pour ANTICIPER et ainsi SE RASSURER.
