Comment bien remplir votre constat auto ?
Si vous avez un accident de voiture, même sans gravité ou gros dégâts, il est indispensable de remplir un constat d'accident avec l'autre conducteur. Cette démarche permet d'établir la responsabilité de chacun et de fixer le montant de votre indemnisation.
Retrouvez nos conseils pratiques pour bien remplir votre constat auto.
Le premier geste à mettre en œuvre est de protéger la zone pour éviter d'autres accidents : il vous faut allumer les feux de détresse, mettre votre gilet retro-réfléchissant avant de sortir de votre véhicule et installer un triangle de pré-signalisation au moins 30 mètres avant l’endroit où se trouve votre véhicule. Enfin, si c’est possible, dégagez la chaussée.
S'il y a des blessés :
| SERVICE | Numéro à composer |
|---|---|
| SAMU | 15 |
| POMPIERS | 18 |
| POLICE / GENDARMERIE | 17 |
| SECOURS UNION EUROPEENE (Ce numéro vous permet de contacter les services locaux partout en union européenne) | 112 |
Prenez la précaution de remplir le constat d'accident avec un stylo à bille : vous éviterez ainsi tout risque de falsification. Par précaution, il vous est possible de remplir à l’avance les rubriques administratives du constat (vous, votre véhicule et votre assurance) : cela vous permettra de gagner du temps et d’éviter ainsi des erreurs liées au stress au moment de l'accident.
Pensez à contrôler l'identité et les papiers de l'autre conducteur impliqué.
Un seul constat auto est nécessaire par accident. S’il y a carambolage ou que l’accident implique plusieurs véhicules, il faudra alors remplir un constat avec le conducteur de chaque véhicule ayant heurté le vôtre.
La déclaration officielle d'accident se fait sur le recto du constat amiable, c’est-à-dire la page avec les 2 colonnes. Il n’est plus possible de la modifier une fois qu’elle a été signée par les deux conducteurs. Le verso constitue une simple déclaration personnelle adressée à votre assureur. Il est sans valeur légale et sert simplement à accélérer le traitement de votre dossier.
Le cas échéant, il ne faut pas oublier de mentionner dans la rubrique « Témoins » les coordonnées des personnes qui auraient assisté à l'accident. Une simple valeur indicative est accordée au témoignage des passagers des véhicules impliqués ou des membres de la famille.
Dans la colonne « Circonstances », qui se trouve au centre du document, choisissez avec précision la ou les situation(s) qui décrivent les faits au moment de l'accident : il faut indiquer ce que vous faisiez au moment de l'accident et non ce que vous vouliez faire. Si vous ne trouvez pas de situation correspondant à la vôtre, indiquez « 0 » en bas de la colonne. La colonne "Circonstances" est essentielle : vous devez la remplir avec soin et vous pouvez la compléter en décrivant les faits dans la rubrique "Observations".
La rubrique « Observations » est destinée à toute remarque non mentionnée plus haut : vous pourrez y préciser des faits non prévus dans la colonne « Circonstances », et indiquer un éventuel désaccord avec l'autre conducteur...
| Que faire si l'autre conducteur s'enfuit ou refuse de remplir le constat d'accident ? |
Que faire si l'autre chauffeur est ivre, agressif ou refuse simplement de signer le constat d'accident ? |
Que faire si l'autre conducteur est étranger et vous n'arrivez pas à vous faire comprendre ? |
|---|---|---|
|
|
|
Pour simplifier ces formalités, le modèle du constat amiable est le même dans l’ensemble des pays de l'Union européenne. Il vous sera ainsi plus facile de repérer les différentes rubriques et le type d'informations à déclarer.
Il est largement préférable d’utiliser la liasse auto-carbonée du constat : elle présente l’avantage de récapituler l’ensemble des éléments d’informations reconnus par les 2 parties (puisque elle est paraphée par les 2 conducteurs).
Sachez cependant que, dans les cas de déclarations unilatérales, les éléments communs aux 2 déclarations sont généralement les seuls recevables.
En cas de désaccord, il peut être utile de prendre des photos des véhicules en situation sur les lieux et en faisant apparaître clairement les numéros d’immatriculation et une vue générale des lieux.
Adressez l’exemplaire du constat amiable qui vous revient à votre assureur dans les cinq jours de l’accident et remettez le double à l’autre conducteur.
